Bizarre, vous avez dit Bizarre !

Ursurpation d'identité minéralogique, erreur de lecture humaine ou informatique !

3 anecdotes connues récemment.

Un septuagénaire habitant le village vient de recevoir en guise de cadeau de fin d'année une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée. Mais voilà cette infraction s'est passée à NANTEUIL (Deux Sèvres) sur la RD 611 alors que ce septuagénaire n'y est jamais allé avec son véhicule. Ce 21 décembre 2010 il était dans son véhicule avec son épouse et revenait de courses au village voisin. Bien entendu il a contesté officiellement cette contravention en fournissant tous les documents demandés. Le dépôt de la consignation de cette contravention (rentrant dans le cadre de la non obligation) n'a pas été effectué. Pour quelle raison l'immatriculation de son véhicule acheté dans un garage en début 2007 est apparue ? 2 hypothèses sont possibles : usurpation de l'identité minéralogique par des fraudeurs, erreur de lecture informatique ou humaine et de transmission. Le relevé de cette infraction a été fait par un appareil Mestra 210 C (radar embarqué de la police nationale). L'étude du cliché qui a été demandé devrait permettre de déteminer l'erreur. Voir article ER du 08/01/2011.

Un automobiliste de la Haute Saône  propriétaire d'un Kangoo, lequel véhicule a été mis en épave et donc repris par l'assureur en octobre 2007, s'est vu remettre de nombreuses contraventions de stationnement gènant et aussi une autre pour dépassement de la vitesse autorisée en juillet 2010. Dans le cas présent il semble bien que l'assureur, propriétaire de ce véhicule, n'a pas fait le nécessaire avec la carte grise du véhicule auprès du service concerné. L'assureur précise que le propriétaire ('l'ex) a besoin d'être aidé mais comme les contraventions sont antérieures à octobre 2010, date à la quelle ce véhicule a été cédé à un épaviste et que la carte grise a été rayée des fichiers, c'est au plaignant à faire le nécessaire. Voir article ER  du O8/O1/2011.

Le propriéraire Franc Comtois  d'un ancien tracteur agricole a reçu une vingtaine de contraventions pour stationnement génant  ou illicite à Paris ! Vu à la télévision et entendu à la radio.

L'usurpation d'identité minéralogique est évidemment un délit. Quand vous vendez un véhicule n'oubliez pas de faire parvenir immédiatemment  au service des immatriculations le certificat de cession dûment rempli. Lors du changement de plaques d'immatriculations les anciennes plaques doivent être détruites au pilon. La fabrication de plaques d'immatriculation se fait par des artisans agréés et sur présentation du certificat d'immatriculation concerné. Les nouvelles identités minéralogiques permettront d'éviter bien des désagréments car elles restent propres aux véhicules durant toutes leurs vies.

Beaucoup de tracasseries administratives qui pourraient être évitées.

NDLR : Un spécialiste vient de me confirmer que les marques laissées sur le support (parechoc ou carrosserie) par les plaques d'immatriculation posées depuis de nombreuses années peuvent être détectées par certains appareils de contrôle. D'où la nécessité de supprimer ces marques lors de la pose de nouvelles plaques. Un chiffre tel que le 2 peut être mal interprété si il est mal écrit ou en partie illisible et se transformer en 3 ou 5 (et vice versa) !